Observations soumises au Corps législatif par le C. Pérouse, sur la nécéssité de statuer sur diverses questions générales relatives aux successions, et omises dans le projet de décret présenté par le citoyen Henri-Larivière au nom d'une commission
Pérouse
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 960386
Titre et mentions
- Titre
- Observations soumises au Corps législatif par le C. Pérouse, sur la nécéssité de statuer sur diverses questions générales relatives aux successions, et omises dans le projet de décret présenté par le citoyen Henri-Larivière au nom d'une commission
Auteurs
- Auteur
- Pérouse
- Auteur secondaire
- Henri-Larivière
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. de Lerouge)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952056
- Code-barre
- 32272900560401
- Catégorie documentaire
- LI