Pérouse
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Observations soumises au Corps législatif par le C. Pérouse, sur la nécéssité de statuer sur diverses questions générales relatives aux successions, et omises dans le projet de décret présenté par le citoyen Henri-Larivière au nom d'une commission
(Impr. de Lerouge)
[date de publication inconnue] :
[Texte imprimé]