Corps législatif. Session 1864... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 12 juin 1861, relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 960044
- Identifiant
- RBSVDP0000960044
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Session 1864... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 12 juin 1861, relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse
- Mention de responsabilité
- par M. Eugène Pereire,...
Auteurs
- Auteur
- Eugène Pereire
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- [(Paris)]
- Éditeur
- [Imprimerie du Corps législatif]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 26 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 941654
- Code-barre
- 32272900560024
- Catégorie documentaire
- LI