Eugène Pereire
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Corps législatif. Session 1864... Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de modifier la loi du 12 juin 1861, relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse
[Imprimerie du Corps législatif]
[date de publication inconnue] :
[Texte imprimé]