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Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des décrets, le 18 mars 1792, par M. Oudot, député du département de la Côte d'Or, relativement à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la haute-cour-nat

Charles-François Oudot

[Texte imprimé]

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Identifiant unique
954908
Identifiant
RBSVDP0000954908

Titre et mentions

Titre
Rapport et projet de décret fait et présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité des décrets, le 18 mars 1792, par M. Oudot, député du département de la Côte d'Or, relativement à l'indemnité due aux gendarmes nationaux de service à la haute-cour-nat

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Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
956195
Code-barre
32272900554221
Catégorie documentaire
LI

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Charles-François Oudot

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