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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an 7

Charles-François Oudot

[Texte imprimé]

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Identifiant unique
954904
Identifiant
RBSVDP0000954904

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an 7

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
19 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
965141
Code-barre
32272900554217
Catégorie documentaire
LI

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Charles-François Oudot

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