Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 954890
- Identifiant
- RBSVDP0000954890
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30
Auteurs
- Auteur
- Charles-François Oudot
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956198
- Code-barre
- 32272900554197
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Oudot, sur la résolution du 12 ventôse, relative aux droits de greffe. Séance du 19 ventôse an 7
an VII [1798-1799]
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, sur la résolution du 19 frimaire portant établissement des droits de greffe au profit de la République. Séance du 16 nivôse an 7
an VII [1798-1799]
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot sur la résolution du 6 fructidor an 6 relative à la fourniture du papier nécessaire au timbre. Séance du 24 fructidor an 6
an VI [1797-1798]
Corps, législatif. Conseil des Anciens. Second rapport fait par C.-F. Oudot (de la Côte d'Or,) au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du 22 germinal, relative à la falsification des billets de loterie. Séance du 3 thermidor an 6
an VI [1797-1798]
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Rousseau, Sedillez et Oudot, sur la résolution relative à la falsification des billets de la loterie n
an VI [1797-1798]
Convention nationale. Motion relative à une lettre du réprésentant du peuple Mazuyer
an III [1794-1795]
Convention nationale. Règles pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.-F. Oudot, dans la séance du 27 messidor de l'an troisième...
an III [1794-1795]
Convention nationale. Compte rendu par C.-F. Oudot, des dépenses qu'il a faites pendant sa mission près l'armée des Côtes de Cherbourg, et dans le département de Calvados. Imprimé par ordre de la Convention nationale
an III [1794-1795]
Convention nationale. Observations sur les droits naturel de l'homme et sur le vingt-quatrième article du projet de déclaration des droits du Comité de constitution... [An III]
[date de publication inconnue] :
Convention nationale. Règles générales pour les élections dans les assemblées primaires, proposées par C.-F. Oudot, député de la Côte-d'Or...
[date de publication inconnue] :