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Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30

Charles-François Oudot

[Texte imprimé]

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Identifiant unique
954890
Identifiant
RBSVDP0000954890

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

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Date de publication
[date de publication inconnue] :
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
7 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
956198
Code-barre
32272900554197
Catégorie documentaire
LI

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Charles-François Oudot

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