Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30
Oudot, Charles-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 954890
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition de la citoyenne Grisard, tendante à obtenir la révision du procès à la suite duquel son mari à été condamné, par le Tribunal criminel du département de l'Yonne, à huit années de fers, le 30
Auteurs
- Auteur
- Oudot, Charles-François
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue] :
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 956198
- Code-barre
- 32272900554197
- Catégorie documentaire
- LI