Cour de Cassation. Chambre civile... Précis pour M. et Madame Chastenet de la Ferrière, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale de Paris, du 13 novembre 1835, contre les héritiers de Beaucorps
Morin, Achille
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 926873
Titre et mentions
- Titre
- Cour de Cassation. Chambre civile... Précis pour M. et Madame Chastenet de la Ferrière, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale de Paris, du 13 novembre 1835, contre les héritiers de Beaucorps
Auteurs
- Auteur
- Morin, Achille
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. de H. Fournier et Comp.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133089
- Code-barre
- 32272900539262
- Catégorie documentaire
- LI