Cour de Cassation. Chambre civile... Précis pour M. et Madame Chastenet de la Ferrière, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale de Paris, du 13 novembre 1835, contre les héritiers de Beaucorps
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 926873
- Identifiant
- RBSVDP0000926873
Titre et mentions
- Titre
- Cour de Cassation. Chambre civile... Précis pour M. et Madame Chastenet de la Ferrière, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale de Paris, du 13 novembre 1835, contre les héritiers de Beaucorps
- Mention de responsabilité
- [Signé : Achille Morin, Avocat à la Cour de Cassation]
Auteurs
- Auteur
- Achille Morin
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. de H. Fournier et Comp.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 133089
- Code-barre
- 32272900539262
- Catégorie documentaire
- LI
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