A son excellence le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'intérieur et du commerce et à M. le Préfet de police. Mémoire discuté et présenté par M. Morin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour les pâtissiers de Paris signataires
Identification
- Identifiant unique
- 222306
- Identifiant
- RBSVDP0000222306
Titre et mentions
- Titre
- A son excellence le Ministre Secrétaire d'Etat au Département de l'intérieur et du commerce et à M. le Préfet de police. Mémoire discuté et présenté par M. Morin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour les pâtissiers de Paris signataires
Auteurs
- Auteur
- Achille Morin
Publication
- Date de publication
- 1854
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. et lith. Simonet - Delaguette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.-[1] f. dépl.
- Format
- 28 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 205918 (2)
- Code-barre
- 32272900144268
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
De la Discipline des cours et tribunaux, du barreau et des corporations d'officiers publics
1868
Cour de Cassation. Chambre civile... Précis pour M. et Madame Chastenet de la Ferrière, demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour Royale de Paris, du 13 novembre 1835, contre les héritiers de Beaucorps
[date de publication inconnue]