Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'Extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du Comité / Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Monnot, Jacques-François-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 924644
Titre et mentions
- Titre
- Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de l'Extraordinaire des finances, par M. Monnot, député du département du Doubs, membre du Comité / Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Auteurs
- Auteur
- Monnot, Jacques-François-Charles
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954747
- Code-barre
- 32272900536591
- Catégorie documentaire
- LI