Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés
Jacques-François-Charles Monnot
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 924641
- Identifiant
- RBSVDP0000924641
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés
- Mention de responsabilité
- par Monnot, député du Doubs
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964178
- Code-barre
- 32272900536587
- Catégorie documentaire
- LI
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