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Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés

Jacques-François-Charles Monnot

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
924641
Identifiant
RBSVDP0000924641

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport fait au nom du Comité des finances, sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi du 10 frimaire, concernant les domaines engagés
Mention de responsabilité
par Monnot, député du Doubs

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Imprimerie nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
4 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
964178
Code-barre
32272900536587
Catégorie documentaire
LI

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