Loi électorale (du 31 mai 1850), modificative de la loi organique du 15 mars 1849, expliquée et commentée d'après la discussion, les instructions ministérielles et la jurisprudence
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 915478
- Identifiant
- RBSVDP0000915478
Titre et mentions
- Titre
- Loi électorale (du 31 mai 1850), modificative de la loi organique du 15 mars 1849, expliquée et commentée d'après la discussion, les instructions ministérielles et la jurisprudence
- Mention de responsabilité
- par P.-P.-F.-E. Maulde,...
Auteurs
- Auteur
- P.-P.-F.-E. Maulde
Publication
- Date de publication
- 1850
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- l'auteur
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 13189 A
- Code-barre
- 32272900526370
- Fonds
- COUS
- Catégorie documentaire
- LI