P.-P.-F.-E. Maulde
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Loi électorale (du 31 mai 1850), modificative de la loi organique du 15 mars 1849, expliquée et commentée d'après la discussion, les instructions ministérielles et la jurisprudence
l'auteur
1850
[Texte imprimé]
Loi organique électorale expliquée et commentée d'après la discussion, les instructions ministérielles et la jurisprudence
Cosse
1849
[Texte imprimé]