... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. Du droit à l'indemnité pour dommages de guerre vis-à-vis des titulaires de droits réels, des créanciers et des héritiers
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 914606
- Identifiant
- RBSVDP0000914606
Titre et mentions
- Titre
- ... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. Du droit à l'indemnité pour dommages de guerre vis-à-vis des titulaires de droits réels, des créanciers et des héritiers
- Mention de responsabilité
- par M. Ch. Massigli,...
Auteurs
- Auteur
- Ch Massigli
Publication
- Date de publication
- Juillet 1917
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-126197
- Code-barre
- 32272900525420
- Catégorie documentaire
- LI