Ch Massigli
1 œuvre dans le catalogue
... Comité national d'action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre. Du droit à l'indemnité pour dommages de guerre vis-à-vis des titulaires de droits réels, des créanciers et des héritiers
[éditeur inconnu]
1917
[Texte imprimé]