Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil desanciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur le second rapport relatif à la résolution du 17 vendémiaire, interprétative de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, code des délits et des peines pour les troupes

Gilbert-Jean-François Loysel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
907007
Identifiant
RBSVDP0000907007

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil desanciens. Opinion de G.-J.-F. Loisel,... sur le second rapport relatif à la résolution du 17 vendémiaire, interprétative de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, code des délits et des peines pour les troupes

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
26 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
967269
Code-barre
32272900516971
Catégorie documentaire
LI

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