Bibliothèque Paris

Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation

Gilbert-Jean-François Loysel

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
907006
Identifiant
RBSVDP0000907006

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation

Auteurs

Publication

Date de publication
an VII [1798-1799]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. nationale

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
968624
Code-barre
32272900516970
Catégorie documentaire
LI

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