Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 907006
- Identifiant
- RBSVDP0000907006
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par G.-J.-F. Loisel... sur la résolution relative à l'interprétation de l'article VII du titre II de la loi du 21 brumaire an 5, en conséquence d'un référé du Tribunal de cassation
Auteurs
- Auteur
- Gilbert-Jean-François Loysel
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 968624
- Code-barre
- 32272900516970
- Catégorie documentaire
- LI