Loi relative au Serment des Fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e de la Liberté
Roland
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 904850
Titre et mentions
- Titre
- Loi relative au Serment des Fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e de la Liberté
Auteurs
- Auteur
- Roland
- Co-auteur
- Danton, Georges-Jacques
- Co-auteur collectivité
- France
- Co-auteur collectivité subdivision
- Directoire du département de l'Aube
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (S.l.)
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 107959
- Code-barre
- 32272900514552
- Catégorie documentaire
- LI