Roland
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Loi relative au Serment des Employés du 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
J.-G. Besian
1792
[Texte imprimé]
Loi relative au Serment des Fonctionnaires publics. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4e de la Liberté
[éditeur inconnu]
[Texte imprimé]