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Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention, le 23 pluviôse, au nom de Comité de l'examen des marchés

Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senault

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
898348
Identifiant
RBSVDP0000898348

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention, le 23 pluviôse, au nom de Comité de l'examen des marchés
Mention de responsabilité
par Lesage-Senault, député du département du Nord

Auteurs

Co-auteur collectivité
Convention nationale

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[Paris]
Éditeur
(Impr. nat.)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
12 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
958004
Code-barre
32272900507541
Catégorie documentaire
LI

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