Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention, le 23 pluviôse, au nom de Comité de l'examen des marchés
Gaspard-Jean-Joseph Lesage-Senault
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 898348
- Identifiant
- RBSVDP0000898348
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret, présentés à la Convention, le 23 pluviôse, au nom de Comité de l'examen des marchés
- Mention de responsabilité
- par Lesage-Senault, député du département du Nord
Auteurs
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 958004
- Code-barre
- 32272900507541
- Catégorie documentaire
- LI
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