Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'Etat. Séance du 28 thermidor an 6
Ledanois, André-Basile
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 893932
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'Etat. Séance du 28 thermidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Ledanois, André-Basile
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950301
- Code-barre
- 32272900502675
- Catégorie documentaire
- LI