André-Basile Ledanois
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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Ledanois, député de l'Eure, sur la résolution du 4 prairial dernier concernant les emprunts faits avec privilège ou hypothèque spéciale sur les rentes dues par l'Etat. Séance du 28 thermidor an 6
(Impr. nat.)
1797
[Texte imprimé]