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Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 6 brumaire, qui autorise un emprunt de cinquante millions sur les premières rentrées des contributions arriérées pour assurer le service de l'an 8. Séance du 19 brumaire

Charles-François Lebrun

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
892954
Identifiant
RBSVDP0000892954

Titre et mentions

Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur la résolution du 6 brumaire, qui autorise un emprunt de cinquante millions sur les premières rentrées des contributions arriérées pour assurer le service de l'an 8. Séance du 19 brumaire

Auteurs

Publication

Date de publication
an VIII [1799-1800]
Lieu de publication
Saint-Cloud
Éditeur
Impr. nat.

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
15 p.
Format
in-8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
962460
Code-barre
32272900501519
Catégorie documentaire
LI

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