Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal qui établit les bureaux de visite et de marque des étoffes, toiles et toileries. Séance du II fructidor an 6
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 892950
- Identifiant
- RBSVDP0000892950
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lebrun, sur une résolution du 8 germinal qui établit les bureaux de visite et de marque des étoffes, toiles et toileries. Séance du II fructidor an 6
Auteurs
- Auteur
- Charles-François Lebrun
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 23 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 952533
- Code-barre
- 32272900501515
- Catégorie documentaire
- LI
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