Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Et. Laveaux sur la résolution concernant les élections de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 15 ventôse an 6
Laveaux, Etienne-Magneaud Bizefranc de
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 891676
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Et. Laveaux sur la résolution concernant les élections de la colonie de Saint-Domingue. Séance du 15 ventôse an 6
Auteurs
- Auteur
- Laveaux, Etienne-Magneaud Bizefranc de
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 10 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 963665
- Code-barre
- 32272900500020
- Catégorie documentaire
- LI