Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris... présentés à la Convention nationale au nom de son comité de législation
Lanjuinais, Jean Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889194
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris... présentés à la Convention nationale au nom de son comité de législation
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean Denis
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 962448
- Code-barre
- 32272900497299
- Catégorie documentaire
- LI