Convention Nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées et demeurées indécises du ci-devant Conseil du Roi,
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 889193
- Identifiant
- RBSVDP0000889193
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées et demeurées indécises du ci-devant Conseil du Roi,
Auteurs
- Auteur
- Jean Denis Lanjuinais
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602741 (n? 41)
- Code-barre
- 32272900497298
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique
Du même auteur
Rapport présenté à la Convention Nationale au nom de la Commission des Six, sur l'ordre à suivre dans la discussion de la Constitution...
[date de publication inconnue]
Convention nationale. Rapport et projet de décret concernant le jugement des instances restées indécises dans les tribunaux criminels provisoires des six arrondissemens de Paris... présentés à la Convention nationale au nom de son comité de législation
[date de publication inconnue]
La Charte, la Liste civile et les Majorats