Convention Nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées et demeurées indécises du ci-devant Conseil du Roi,
Lanjuinais, Jean Denis
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 889193
Titre et mentions
- Titre
- Convention Nationale. Rapport et projet de décret concernant les demandes de lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en requête civile contre un arrêt ou jugement en dernier ressort, formées et demeurées indécises du ci-devant Conseil du Roi,
Auteurs
- Auteur
- Lanjuinais, Jean Denis
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Imp. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602741 (n? 41)
- Code-barre
- 32272900497298
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique