Rapport sur la résolution concernant le mode de paiement des fonds affectés aux dépenses locales, prononcé au Conseil des Anciens, par Laffon Ladébat, député au Corps législatif par le département de la Seine. Séance du 4 pluviôse an V
Laffon de Ladébat, André-Daniel
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 886339
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur la résolution concernant le mode de paiement des fonds affectés aux dépenses locales, prononcé au Conseil des Anciens, par Laffon Ladébat, député au Corps législatif par le département de la Seine. Séance du 4 pluviôse an V
Auteurs
- Auteur
- Laffon de Ladébat, André-Daniel
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Baudouin
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954834
- Code-barre
- 32272900494128
- Catégorie documentaire
- LI