Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat. Séance du 29 n
André-Daniel Laffon de Ladébat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 886315
- Identifiant
- RBSVDP0000886315
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Anciens, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-cents relative aux retraites des lettres de change tirées de France sur l'étranger, par Laffon-Ladébat. Séance du 29 n
Auteurs
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961902
- Code-barre
- 32272900494098
- Catégorie documentaire
- LI
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