Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'états, hôpitaux, fabriques, adm
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 881076
- Identifiant
- RBSVDP0000881076
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'états, hôpitaux, fabriques, adm
Auteurs
- Auteur
- Gilbert-Amable Jourde
- Co-auteur collectivité
- Convention nationale
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 964030
- Code-barre
- 32272900488616
- Catégorie documentaire
- LI