Bibliothèque Paris

Gilbert-Amable Jourde

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Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du comité des finances sur différentes créances des communes, districts, départemens, offices municipaux, clergé, communautés religieuses, corps ecclésiastiques, pays d'états, hôpitaux, fabriques, adm

Impr. nat.

1794 [Texte imprimé]