Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse, an V
Jard-Panvillier, Louis-Alexandre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 878859
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée de la révision des lois relatives à la liquidation des dettes des émigrés. Séance du 22 pluviôse, an V
Auteurs
- Auteur
- Jard-Panvillier, Louis-Alexandre
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 54 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955367
- Code-barre
- 32272900486208
- Catégorie documentaire
- LI