Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6
Jard-Panvillier, Louis-Alexandre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 878857
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Jard-Panvillier sur le rapport fait au nom d'une commission spéciale par le représentant du peuple Ludot, concernant diverses questions de procédure en matière civile. Séance du 17 prairial an 6
Auteurs
- Auteur
- Jard-Panvillier, Louis-Alexandre
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 950532
- Code-barre
- 32272900486206
- Catégorie documentaire
- LI