Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif le 17 nivôse an 9. Séance du 5 pluviôse an 9
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 877615
- Identifiant
- RBSVDP0000877615
Titre et mentions
- Titre
- Tribunat. Opinion d'Isnard sur le projet de loi relatif à l'établissement d'un tribunal criminel spécial, présenté au Corps législatif le 17 nivôse an 9. Séance du 5 pluviôse an 9
Auteurs
- Auteur
- Achille-Nicolas Isnard
Publication
- Date de publication
- an IX [1800-1801]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imprimerie nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 32 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966146
- Code-barre
- 32272900484826
- Catégorie documentaire
- LI
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