Indemnité à accorder aux émigrés. Exposé des motifs du projet concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés, projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens fo
COUS
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 876595
Titre et mentions
- Titre
- Indemnité à accorder aux émigrés. Exposé des motifs du projet concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés, projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens fo
Auteurs
- Auteur
- COUS
- Co-auteur
- Absence constatée en 2010
Publication
- Date de publication
- 1825
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. A. Egron
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.(71 p.)
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900784687
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 27177"
- Catégorie documentaire
- 32272900483836"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"