Indemnité à accorder aux émigrés. Exposé des motifs du projet concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés, projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens fo
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 876595
- Identifiant
- RBSVDP0000876595
Titre et mentions
- Titre
- Indemnité à accorder aux émigrés. Exposé des motifs du projet concernant l'indemnité aux familles françaises dépossédées par les lois de confiscation rendues contre les émigrés, projet de loi sur l'indemnité à allouer aux anciens propriétaires de biens fo
Auteurs
- Auteur
- COUS
- Co-auteur
- Absence constatée en 2010
Publication
- Date de publication
- 1825
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. A. Egron
- Collection 2
- "762443 (06)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol.(71 p.)
- Format
- 20 cm
- Nombre d'objets
- "MABU
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- "32272900784687
- Code-barre
- MABU"
- Fonds
- 27177"
- Catégorie documentaire
- 32272900483836"
Notes et conservation
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"
Du même auteur
Projet de décret de police et de pacification religieuses, servant de complément à celui présenté par Génissieu, par Terral, député du Tarn. Imprimé par ordre de la Convention nationale
vendémiaire, an IV
Le Contraste de sentimens, ou Le Citoyen Delacroix en présence d'un démocrate
pluviose an II
1830-1848-1870. Mes Souvenirs
octobre 1873
Corps législatif. Conseil des Anciens. Pièces relatives à l'affaire du représentant du peuple Drouet, adressées par le Directoire exécutif
messidor an IV
Embellissemens de la place de la Concorde, explication des statues qui la décorent, suivis d'une description sur l'intérieur et l'extérieur de l'église de la Madeleine
mai 1839
Extraits de quelques écrits de l'auteur des Mémoires pour servir à l'histoire de la persécution françoise par un François toujours fidèle au lys...
mai 1814
Constitution de la république française
l'an VIII
Réfutation de l'opinion de M. Necker, relativement au décret de l'Assemblée Nationale concernant les titres, les noms et les armoiries, par un citoyen du district des Cordeliers
l'an premier de la liberté
Pièces extraits du recueil périodique intitulé : Le Républicains
l'an IV de la liberté
Les songes d'un philosophe solitaire
Juillet 1789