Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7
Huguet, Théodore-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 875507
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Huguet (de la Seine), sur une résolution du 7 prairial, relative à des droits de greffe dans les tribunaux civils. Séance du 22 prairial an 7
Auteurs
- Auteur
- Huguet, Théodore-François
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965336
- Code-barre
- 32272900482660
- Catégorie documentaire
- LI