Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, (de la Seine), sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux ascendans et parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République en collatérale. Séance du 24 ve
Huguet, Théodore-François
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 875506
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Théodore-François Huguet, (de la Seine), sur la résolution du 26 pluviôse, relative aux ascendans et parens d'émigrés, ainsi qu'aux droits de successibilité de la République en collatérale. Séance du 24 ve
Auteurs
- Auteur
- Huguet, Théodore-François
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 18 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 953519
- Code-barre
- 32272900482659
- Catégorie documentaire
- LI