Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'Arrest du 30 Octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris, etc... Du 25 Novembre 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 811053
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, rendu au sujet d'une déclaration donnée, suivant l'Arrest du 30 Octobre dernier, par quarante avocats au Parlement de Paris, etc... Du 25 Novembre 1730. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- (1730)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. royale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres du Conseil d'Etat.
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Tomaison
- 32272900428953
- Code-barre
- MABU"
- Catégorie documentaire
- "6006 G 164
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"