Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de l'Arrest du Parlement du 16 Decembre 1737. Du 16 Mars 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 810995
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, au sujet de l'Arrest du Parlement du 16 Decembre 1737. Du 16 Mars 1738. Extrait des Registres du Conseil d'Estat
Auteurs
- Co-auteur
- Phelypeaux
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- (1738)
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. royale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (8 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres du Conseil d'Estat
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 240
- Code-barre
- 32272900428941
- Catégorie documentaire
- LI