Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mardi vingt-deux Décembre
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 810830
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement de Normandie, qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes Bulles ou Brefs de Cour de Rome, sans Lettres patentes du Roy, registrées en ladite Cour. Du Mardi vingt-deux Décembre
Auteurs
- Co-auteur
- Auzanet
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Rouen
Publication
- Date de publication
- (1717)
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- (impr. de Jean-Baptiste Delespine)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (4 p.)
- Caractéristiques matérielles
- fig.
- Format
- in-4?
- Unité matérielle
- Registres de Parlement
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 6006 G 109
- Code-barre
- 32272900428838
- Catégorie documentaire
- LI