Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse), sur la résolution du Conseil des Cinq-cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 780646
- Identifiant
- RBSVDP0000780646
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Rapport fait par Harmand (de la Meuse), sur la résolution du Conseil des Cinq-cents du 19 messidor, relative aux fugitifs des départemens du Haut et Bas-Rhin. Séance du 20 thermidor an V
Auteurs
- Auteur
- Jean-Baptiste Harmand
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 52 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 955385
- Code-barre
- 32272900422780
- Catégorie documentaire
- LI
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