Rapport et projet de loi présentés au nom du Comité de législation par Florent Guiot, député par le département de la Côte d'or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 778816
- Identifiant
- RBSVDP0000778816
Titre et mentions
- Titre
- Rapport et projet de loi présentés au nom du Comité de législation par Florent Guiot, député par le département de la Côte d'or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile
Auteurs
- Auteur
- Florent Guiot
Publication
- Date de publication
- an II [1793-1794]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602709 n? 38
- Code-barre
- 32272900420807
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique