Bibliothèque Paris

Florent Guiot

2 œuvres dans le catalogue

Rapport et projet de loi présentés au nom du Comité de législation par Florent Guiot, député par le département de la Côte d'or à la Convention nationale, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile

Impr. Nationale

1793 [Texte imprimé]

Rapport et projet de décret sur la police correctionnelle, présentés au nom du Comité de législation... Convention nationale

Impr. Nationale

1792 [Texte imprimé]