Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père mère et autres ascenda
Goupil-Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 773194
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par G.-J.-C. Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents, concernant les biens des père mère et autres ascenda
Auteurs
- Auteur
- Goupil-Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
Publication
- Date de publication
- an IV [1795-1796]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 954979
- Code-barre
- 32272900414675
- Catégorie documentaire
- LI