Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, sur la résolution du 16 brumaire an V [5 novembre 1796] relative à la loi du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]. Séance du 24 frimaire, an V
Goupil-Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 773193
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des anciens. Opinion de G.-F.-C. Goupil-Préfelne, sur la résolution du 16 brumaire an V [5 novembre 1796] relative à la loi du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795]. Séance du 24 frimaire, an V
Auteurs
- Auteur
- Goupil-Préfelne, Guillaume-Joseph-Charles
Publication
- Date de publication
- an V [1796-1797]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 22 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 8-BRO-600594
- Code-barre
- 32272900414674
- Catégorie documentaire
- LI