Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, (de l'Ain), sur la résolution du 17 brumaire, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an 6
Girod
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 771236
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, (de l'Ain), sur la résolution du 17 brumaire, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an 6
Auteurs
- Auteur
- Girod
Publication
- Date de publication
- an VI [1797-1798]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- Impr. Nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 6 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 965332
- Code-barre
- 32272900412446
- Catégorie documentaire
- LI