Bibliothèque Paris

Girod

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Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Girod, (de l'Ain), sur la résolution du 17 brumaire, relative au mode d'imposition et de paiement des charges départementales, municipales et communales. Séance du 14 frimaire an 6

Impr. Nat.

1797 [Texte imprimé]