Bibliothèque Paris

Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de Code civil, à adopter le partie de travail relative à la prescription

Jean-Joseph-Victor Génissieu

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
768830
Identifiant
RBSVDP0000768830

Titre et mentions

Titre
Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de Code civil, à adopter le partie de travail relative à la prescription
Mention de responsabilité
par Jean-Joseph-Victor Génissieu

Auteurs

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
(Paris)
Éditeur
(Imp. nationale)

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
11 p.
Format
in 8?
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MABU
Cote
602739 (n? 9)
Code-barre
32272900409825
Fonds
LIES
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique

Du même auteur

Jean-Joseph-Victor Génissieu