Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de Code civil, à adopter le partie de travail relative à la prescription
Génissieu, Jean-Joseph-Victor
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 768830
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de Code civil, à adopter le partie de travail relative à la prescription
Auteurs
- Auteur
- Génissieu, Jean-Joseph-Victor
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Imp. nationale)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 p.
- Format
- in 8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 602739 (n? 9)
- Code-barre
- 32272900409825
- Fonds
- LIES
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Provenance : donation d'Alfred Frigoult de Liesville (1836-1885) entrée en 1881 à la Bibliothèque historique