Convention nationale. Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Génissieu, député de l'Isère, de l'emploi des sommes qu'il a perçues pour frais de sa mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe...
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 768828
- Identifiant
- RBSVDP0000768828
Titre et mentions
- Titre
- Convention nationale. Compte rendu par Jean-Joseph-Victor Génissieu, député de l'Isère, de l'emploi des sommes qu'il a perçues pour frais de sa mission dans les départemens de l'Orne et de la Sarthe...
Auteurs
- Auteur
- Jean-Joseph-Victor Génissieu
Publication
- Date de publication
- an III [1794-1795]
- Lieu de publication
- (Paris)
- Éditeur
- (Impr. nat.)
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 966425
- Code-barre
- 32272900409822
- Catégorie documentaire
- LI
Du même auteur
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet relatif au compte de fruits dû par les coporpriétaires de biens indivis avec des émigrés, présentée par Genissieu, au nom de la commission chargée de proposer les moyens de mettre le n
an VII [1798-1799]
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Genissieu, au nom de la Commission chargée de proposer la fixation des dépenses du ministère des finances pour l'an 8. du (sic) fructidor an 7
an VII [1798-1799]
Convention nationale. Projet de décrets relatifs aux deux lois du 22 germinal et aux émigrés, présentés au nom du comité de législation
an III [1794-1795]
Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée de présenter un projet de Code civil, à adopter le partie de travail relative à la prescription
[date de publication inconnue]