Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse. Séance du 23 messidor an 7
Garat, Dominique-Joseph
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 766415
Titre et mentions
- Titre
- Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Garat, sur la résolution du 29 prairial an 7, relative aux délits de la presse. Séance du 23 messidor an 7
Auteurs
- Auteur
- Garat, Dominique-Joseph
Publication
- Date de publication
- an VII [1798-1799]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. nat.
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 44 p.
- Format
- in-8?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MABU
- Cote
- 961568
- Code-barre
- 32272900407196
- Catégorie documentaire
- LI